Politique de confidentialité 01 novembre 2024

La société PF Concept (Ci-après La Société) commercialise des services sur son site internet www.pfconcept.fr.

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses services, PF Concept collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de son site et de ses clients lors des achats réalisés (ensemble ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

PF Concept, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

L’Utilisateur est informé que certaines Données doivent être collectées par PF Concept afin de pouvoir fournir ses services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, PF Concept ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par PF Concept, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

1 - Traitement des données personnelles:

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous, l’établissement de devis ou factures, l’établissement des conditions générales de vente et leurs annexes. Le destinataire de données est la société PF Concept.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société PF Concept, 3 route de Louhans -71310 MERVANS, téléphone : 06 84 51 46 73, e-mail : contact@pfconcept.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe que :

Ces données seront conservées pour :

• une demande de devis : le temps de validité du devis ou, si le devis est accepté par l’acheteur, au moins 10 ans à compter de la date de signature par le client,

• pour une facture : au moins 10 ans à compter de la date d’émission de la factures,

• pour les conditions générales de vente et leurs annexes : au moins 10 ans à compter de la date de signature par le client,

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander à la société PF Concept.
Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment par courriel ou lettre postale à l’attention de la société PF Concept.

Pour toute demande, l’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL: www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier. »

2- Prestataires ayant accès aux Données personnelles des Utilisateurs

Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de la Société PF Concept, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de la Société PF Concept (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

• les prestataires de paiement.

• toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.

• les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.

• Les sous-traitants de La Société peuvent avoir accéder aux Données collectées pour :

  • la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits

  • l’amélioration des contenus du Site,

  • les opérations de maintenance et de développement techniques du Site de La Société.